Fiche Juridique : Un « designer » salarié peut-il revendiquer des droits d’auteur sur sa création auprès de son employeur ?
Voici la deuxième tribune juridique de Maître Delphine Bastien, spécialiste des questions de propriété intellectuelle, traitant de questions concrètes pour les entreprises et les créateurs. Il ressort de l’article L. […]